Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

• CPS Bâtiment, société par actions simplifiée au capital social en vigueur, dont le siège social est situé à 31 RUE DES HAUTES PÂTURES, 92000, NANTERRE., immatriculée sous le numéro 82258278900019 (ci-après le "prestataire"),
• Et toute personne physique ou morale visitant le site internet https://cpsbatiment.com/et souhaitant commander les Services proposés par le prestataire (ci-après le "Client").

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CPS Bâtiment propose ses services de rénovation et de bâtiment à ses clients.

Définitions

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa Commande. L'acceptation des CGV est conditionnée au paiement intégral ou partiel convenu de la Commande. En validant son devis ou sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Formation du Contrat

Le contrat est conclu à la date de validation de la prestation par le client et du paiement de l'acompte ou de la totalité de celle-ci. Une fois la prestation validée, CPS Bâtiment confirme au client les services souhaités, le montant total de la prestation, ainsi que les modalités d'exécution.

Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le devis ou le Site.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans nos devis et peuvent varier en fonction des services demandés et de la durée de la prestation. Sauf mention contraire, les paiements doivent être effectués dans les délais convenus et selon les modalités indiquées sur la facture.

Délai de rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi, sauf pour les prestations déjà entamées avec l'accord du client. La notification doit être faite par lettre recommandée ou par email à : contact@cpsbatiment.com.

Garantie légale

Le prestataire garantit les Services contre les vices cachés et assure la garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits en adressant un email au prestataire ou par courrier au siège social.

Force majeure

En cas de force majeure, le prestataire est dégagé de son obligation d'exécution. La force majeure inclut les catastrophes naturelles, grèves, pénuries de matériaux, pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

Respect de la vie privée

CPS Bâtiment s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, collectées uniquement pour la fourniture des services, la facturation et l'amélioration de l'expérience utilisateur (via Google Analytics).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@cpsbatiment.com.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du prestataire (Nanterre / Paris).